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• Date d'entrée en vigueur: 1 septembre 2001
• Version de la politique: 2.0.0 mise à jour le 12 février 2019

1.1 Éditeur du site

Philippe Gamache
Gnome Archiviste
Montréal, QC
Canada
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1.2 Conditions d'utilisation

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1.3 Limitation de responsabilités

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1.4 Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois québécoises et toute contestation ou tout litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la Page à Melkor. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

1.5 Droit d'accès et confidentialité

Vous pouvez bénéficier de certains droits d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent personnellement en vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD) aussi connu comme « GDRP » pour l’Europe, la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) ou PIIPEDA (en anglais) pour le Canada, la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et d’autres lois.

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes aux lois mentionnées dans le précédent paragraphe. Nous vous informons que vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du service commandé. Les données sont également agrégées dans le but d’établir des statistiques commerciales.

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

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1.6 Propriété intellectuelle

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1.7 Marques

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