Mentions légales

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Ce document régit les mentions légales et conditions de service de notre site Web lapageamelkor.org.

  • Date d'entrée en vigueur: 1 septembre 2001
  • Version de la politique: 2.0.0 mise à jour le 12 février 2019

1.1 Éditeur du site

Philippe Gamache
Gnome Archiviste
Montréal, QC
Canada
info@lapageamelkor.org

1.2 Conditions d'utilisation

Le site accessible par l’URL suivant : lapageamelkor.org est exploité dans le respect de la législation québécoise et canadienne. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la Page à Melkor.

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1.3 Limitation de responsabilités

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Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Page à Melkor.

1.4 Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois québécoises et toute contestation ou tout litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la Page à Melkor. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

1.5 Droit d'accès et confidentialité

Vous pouvez bénéficier de certains droits d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent personnellement en vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD) aussi connu comme « GDRP » pour l’Europe, la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) ou PIIPEDA (en anglais) pour le Canada, la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et d’autres lois.

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes aux lois mentionnées dans le précédent paragraphe. Nous vous informons que vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du service commandé. Les données sont également agrégées dans le but d’établir des statistiques commerciales.

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Pour plus d’informations, vous pouvez lire notre politique de confidentialité

1.6 Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la Page à Malkor à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

1.7 Marques

Le site accessible par l’URL suivant : lapageamelkor.org est une marque de La Page à Melkor. Les marques sont des marques déposées et propriété exclusive de la Page à Melkor.

Tous les autres noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site sont les marques de leurs titulaires respectifs.

Nous rappelons que le dépôt de noms de domaines voisins aux marques précédentes (« typo-squatting ») ou une reproduction des métabalises (« position-squatting ») ou l’emploi de marques dans les métabalises est puni par la loi.

Conditions de service

2.1 Configuration

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2.2 Information et exclusion

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2.3 Les témoins (cookies)

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Vous trouverez plus d’informations sur les témoins dans notre politique de confidentialité ainsi que sur la page explicite sur les témoins (cookies).

2.4 Liens Hypertexte

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2.5 Écrivez-nous

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